Qualification OPQCM

Nos formations du 2nd semestre 2018 :

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NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
15 novembre 2018
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
4 octobre 2018
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
8 novembre 2018
Le programme détaillé

DEMATERIALISATION : ÊTRE PRÊT POUR 2018
6 septembre 2018
27 septembre 2018 (nouvelle date !)
Le programme détaillé

ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
11 octobre 2018
Le programme détaillé

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA LOI MOP
22 novembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Préparation des marchés (sur 2 jours)
6 et 7 décembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Exécution des marchés
13 décembre 2018
Le programme détaillé

POUR VOUS INSCRIRE :
Le bulletin d'inscription

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Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat 2009 03 02 ECEM0831572A Arrêté 2009 03 02
Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales 2005 11 29 ECOZ0500081C Circulaire 2005 11 29
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. 2004 10 19 ECOM0400477D Décret 2004 10 19
Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales. 2004 10 27 ECOM0400470D Décret 2004 10 27
Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat 2006 01 05 BUDR0560128D Décret 2006 01 05
Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives 2009 03 02 ECEM0827421D Décret 2009 03 02
Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat 2009 03 02 ECEM0827415D Décret 2009 03 02
Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités 2009 03 02 ECEM0831569D Décret 2009 03 02
Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat 2011 06 21 EFIP1109428D Décret 2011 06 21
Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics 2012 09 27 BUDB1206967D Décret 2012 09 27

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