Qualification OPQCM

Nos formations du 2nd semestre 2018 :

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NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
15 novembre 2018
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
4 octobre 2018
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
8 novembre 2018
Le programme détaillé

DEMATERIALISATION : ÊTRE PRÊT POUR 2018
6 septembre 2018
27 septembre 2018 (nouvelle date !)
Le programme détaillé

ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
11 octobre 2018
Le programme détaillé

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA LOI MOP
22 novembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Préparation des marchés (sur 2 jours)
6 et 7 décembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Exécution des marchés
13 décembre 2018
Le programme détaillé

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Recommandations de la Cour des comptes pour la conclusion de PPP 16/02/2015 La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de février 2015, formule des recommandations afin de renforcer l’encadrement du recours aux contrats de partenariat, communément dénommés partenariats public-privé (PPP), par les collectivités territoriales.
PPP : le gouvernement examine la situation (copie) 23/08/2013 Le gouvernement procède actuellement à un examen approfondi sur l’emploi des contrats de partenariat.
Contrat de partenariat : impossibilité de régulariser une offre finale (copie) 05/07/2013 Même lors de la passation d’un contrat de partenariat selon une procédure de dialogue compétitif, l’acheteur ne peut pas régulariser lui-même une offre.
Les contrats de partenariat satisfont les acteurs publics (copie) 15/10/2012 Une étude mesurant la performance des contrats de partenariat, sur la phase de construction mais également sur celle d’exploitation, a été publiée.
Contrat de partenariat : il faut démontrer dans les faits la complexité du projet (copie) 03/08/2012 Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un contentieux sur le recours à un contrat de partenariat, ni le rapport final d'évaluation préalable, ni l'avis de la MAPPP ne constituent, devant le juge, une preuve de la complexité du projet.
Un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public–privé (copie) 19/06/2012 L’OEAP a publié un guide à l’intention des personnes publiques qui souhaitent introduire des clauses sociales dans leurs contrats de type partenariat public–privé.
Contrat de partenariat : une circulaire pour les collectivités (copie) 18/05/2012 Une circulaire sur les contrats de partenariat a été publiée afin de fournir aux collectivités locales des précisions pratiques sur la procédure de passation et la mise en œuvre de ces contrats.
Recommandations de l’OCDE sur l’emploi des PPP (copie) 15/05/2012 L’OCDE vient de publier un projet de recommandations relatif à la gouvernance publique des partenariats public-privé portant sur l’efficacité et la transparence de ces contrats.
Traiter une offre spontanée pour un contrat de partenariat (copie) 24/04/2012 La MAPPP a mis en ligne une fiche technique relative aux offres spontanées dans le cadre des contrats de partenariat.
Un guide de bonnes pratiques pour les PPP (copie) 05/04/2012 La MAPPP vient de publier une version française du guide des bonnes pratiques en matière de partenariat public-privé.
Avenants aux contrats de partenariat de l’État (copie) 06/02/2012 La MAPPP vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux avenants pour les contrats de partenariat de l’État.
Un outil pour la rédaction des contrats de partenariat « standards » (copie) 12/10/2011 La MAPPP a mis en ligne un clausier-type pour aider les personnes publiques à rédiger leurs contrats de partenariat.
PPP : publication d’une nouvelle fiche sur les engagements financiers 06/09/2011 La mission d’appui aux partenariats publics privés (maPPP) a mis en ligne une fiche explicative relative à la confirmation des engagements financiers après la remise d’une offre finale.
Deux fiches techniques publiées par la MAPPP (copie) 11/10/2010 La MAPPP a publié deux fiches techniques : la première est intitulée « Urgence, complexité et efficience économique », la seconde est un comparatif des systèmes juridiques français de partenariat public-privé.
Réflexion sur le développement des contrats de partenariat (copie) 05/08/2010 Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance réfléchit sur les conditions de développement des contrats de partenariat public-privé.
Comment faciliter le financement des partenariats public-privé ? (copie) 22/07/2010 Un rapport préconise la constitution d’un fond relatif au financement d’opérations réalisées sur la base d’un partenariat public-privé : il serait financé par l’émission d’obligations.
Un point sur les contrats de partenariat (copie) 14/05/2010  
86 pages pour lutter contre le réchauffement climatique ! 29/04/2010 La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier « contrat de performance énergétique ».
Récupérer la TVA dans les contrats de partenariat 04/11/2009 Le régime de la TVA dans les contrats de partenariat s’aligne sur les autres types de contrats.
Subventions et contrats de partenariat 15/10/2009 La MAPPP a publié une fiche technique consacrée au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat.
Les rencontres internationales des PPP reviennent 05/10/2009 La troisième édition des rencontres internationales des partenariats public-privé se déroulera les 21 et 22 octobre, à Paris.
Prévoir une dotation ou non ? 01/09/2009 La direction générale des impôts a publié une réponse à une question relative à une provision spéciale prévue par le code général des impôts pour les contrats de partenariat.
Bercy continue son travail de pédagogie 08/07/2009 Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié une fiche technique relative au nouvel environnement fiscal des contrats de partenariat, suite à la Loi du 28 juillet 2008.
Confier la gestion d’un immeuble dans un contrat de partenariat 05/06/2009 Un groupe de réflexion d’entreprises a élaboré un guide relatif au « Facilities Management » dans le secteur public, dans le cadre de contrats de partenariat ou assimilés.
DSP : une durée potentielle du contrat dans l’avis peut suffire 04/05/2009 Dans l’avis de publicité pour une DSP, une collectivité peut ne mentionner que les durées potentielles de l’exécution du contrat si elles n’entraînent pas une trop grande incertitude.
Acte de naissance 17/04/2009 A 52 ans, la Fédération des SEM élargit son périmètre aux sociétés détenues à 100 % par les collectivités territoriales et change de dénomination.
Des règles de publicité spécifiques pour les DSP 03/04/2009 Même pour les délégations de service public « d’envergure européenne », une publicité au niveau communautaire n’est pas obligatoire.
La MAPPP recommande aux personnes publiques de se faire assister 30/03/2009 Les contrats de partenariat demandent différentes compétences. Pour se lancer dans l’aventure, « la personne publique doit se donner les moyens d’être entourée de ces compétences ».
Comment subventionner les projets réalisés en contrat de partenariat ? 26/03/2009 La MAPPP vient de publier une fiche technique relative au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat.
Publication de quatre textes d’application relatifs aux contrats de partenariat 05/03/2009 Trois décrets et un arrêté concernant les contrats de partenariats ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2009.
Jusqu’où ira la réforme des contrats de partenariat ? 27/02/2009 La loi dite LAPCIPP du 17 février 2009 a modifié des éléments du régime juridique des contrats de partenariat : ces contrats connaîtront peut-être ainsi l’engouement tant attendu !
Contrat de partenariat : un groupement peut-il évoluer ? 12/02/2009 La MAPPP vient de publier une mise à jour d’une fiche technique intitulée les contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats.
Chat sur les PPP : le compte-rendu est en ligne 28/01/2009 Le 20 janvier, le Secrétaire général de la MAPPP répondait aux questions des internautes sur les nouvelles opportunités offertes aux collectivités territoriales par les contrats de partenariat.
Comment utiliser au mieux les contrats de partenariat ? 20/01/2009 Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi organise un dialogue le 20 janvier 2009 sur les contrats de partenariat !
Modifications pour les contrats de partenariat ? 24/12/2008 Un projet de loi pour « assurer le succès de la relance de l’économie » a été déposé : il modifie notamment certaines dispositions relatives aux contrats de partenariat.
Délégation de service public : qui a intérêt à agir ? 25/08/2008 Les entreprises qui ont présenté une candidature pour l’attribution d’une DSP ont la qualité pour agir contre les décisions relatives à l’opération, qu'elles aient ou non présenté une offre.
Les rencontres internationales des PPP sont de retour 05/08/2008 Suite à l’intérêt qu’a suscité la première manifestation, une deuxième édition des rencontres internationales des PPP aura lieu en octobre à Paris.
La réforme des contrats de partenariat est officielle 29/07/2008 La loi modifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, a été publiée au journal officiel du 29 juillet 2007.
Pour une pré-évaluation avant l’évaluation préalable. 10/07/2008 La MAPPP a mis en ligne un nouveau modèle financier pour permettre aux acheteurs de faire une première comparaison entre contrat de partenariat et marché de maîtrise d’ouvrage publique.
Les contrats de partenariat à nouveau sur le devant de la scène 26/06/2008 Sur fond de mobilisation des architectes et des artisans et PME du bâtiment, les députés ont entamé mercredi 25 juin, la seconde lecture du projet de loi qui vise à élargir leur utilisation.
Pour une stimulation de l’emploi des contrats de partenariat 28/03/2008 La commission des finances du Sénat a organisé une table ronde sur le projet de loi de réforme des contrats de partenariat : le Sénat devrait proposer des amendements simplifiant leur régime fiscal.

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