Qualification OPQCM

Nos formations du 2nd semestre 2018 :

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NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
15 novembre 2018
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
4 octobre 2018
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
8 novembre 2018
Le programme détaillé

DEMATERIALISATION : ÊTRE PRÊT POUR 2018
6 septembre 2018
27 septembre 2018 (nouvelle date !)
Le programme détaillé

ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
11 octobre 2018
Le programme détaillé

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA LOI MOP
22 novembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Préparation des marchés (sur 2 jours)
6 et 7 décembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Exécution des marchés
13 décembre 2018
Le programme détaillé

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l'actualité de l'achat
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Des préoccupations des acheteurs locaux 21/06/2012 La conférence annuelle de l’AACT qui s’est déroulée le 13 juin 2012, a été l’occasion de traiter de différents thèmes préoccupant les acheteurs des collectivités territoriales.
L’actualité sur le droit des marchés publics 27/04/2012 L’APASP a consacré sa 154e session d’étude à l’actualité du droit des marchés publics et notamment au projet de réforme des directives « Marchés publics ».
De nouvelles procédures de passation pour les marchés publics ? 29/12/2011 La Commission européenne a mis en ligne ses projets de réformes des directives « marchés publics » : de nombreuses évolutions sont prévues, notamment pour les procédures de passation.
Quand le Conseil d’État traite un référé sur le fond 28/11/2011 Le Conseil d’État a été amené à traiter un référé précontractuel qui l’a amené à préciser plusieurs points relatifs à la procédure de passation d’un marché.
Du nouveau dans la maîtrise d’œuvre ! 16/11/2011 La MIQCP a publié une nouvelle fiche médiation relative aux incidences des modifications du code des marchés publics, issues du décret du 25 août 2011, sur la maîtrise d’œuvre.
Un arrêt riche d’enseignements 02/11/2011 Le Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant à plus d’un titre : il comprend notamment une position relativement originale sur une justification de la passation d’un marché global.
Une autre façon d’acheter pour les ministères 17/10/2011 Le service des achats de l’État (SAE) a publié son rapport d’activité 2010 : une dynamique interministérielle a été mise en place afin de contribuer à développer une culture de la performance des achats étatiques.
Gestion des déchets : des progrès à faire par tous les acteurs 29/09/2011 La Cour des comptes a publié un rapport relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales : de nombreux dysfonctionnements ont été relevés.
Les nouveautés du code des marchés publics dans sa version d’août 2011 02/09/2011 Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a intégré un nombre important de nouveautés dans le code des marchés publics.
Réforme des directives « Marchés publics » : les régions prennent la parole 19/07/2011 Le comité des régions a publié un avis sur la future révision des directives « Marchés publics » : il lance un certain nombre de recommandations relativement originales.
Ces normes qui contraignent les acheteurs publics locaux 06/07/2011 Le sénateur Eric Doligé a remis au Président de la République un rapport relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales qui fait des propositions plutôt ambitieuses.
Quand la mise en concurrence laisse place à l’absence de concurrence 20/06/2011 L’AACT a organisé une conférence dont certains thèmes abordés concernent la mise en concurrence ou l’absence d’obligation de mise en concurrence dans certains domaines.
Un arrêt important pour le futur décret modificatif du code 06/06/2011 Le Conseil d’État a considéré qu’il était impossible d’impossible d’exiger des candidats une réponse globale à un marché alloti et a déclaré l’exception prévue à l’article 80-I-2° a) du code des marchés publics incompatible avec le droit communautaire.
Connaissez-vous bien ces deux instruments que sont la SPL et la SPLA ? 16/05/2011 Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a publié une circulaire afin de mieux faire connaître aux collectivités locales et à leurs groupements deux instruments récents : les SPLA et les SPL.
Vers une application plus raisonnée de SMIRGEOMES ? 02/05/2011 Le Conseil d’État vient de considérer qu’un manquement relatif à l’examen des candidatures était susceptible de léser une société alors même que sa candidature a été admise par le pouvoir adjudicateur.
Un point général sur la situation des différents aspects des marchés publics 19/04/2011 Lors de la 150e session d’étude de l’APASP, plusieurs aspects de la commande publique ont fait l’objet d’un bilan.
Quelles directions pour le droit et le contentieux des marchés publics ? 04/04/2011 Lors de la 150e session d’étude de l’APASP, plusieurs interventions on traité des futures évolutions du droit et du contentieux de la commande publique.
Un cadre pour les accords-cadres de maîtrise d’œuvre 14/03/2011 La MIQCP vient de publier un exemple d’accord-cadre de marché de maîtrise d’œuvre mono-attribué de la réhabilitation d’une résidence universitaire de 145 chambres.
La Cour des comptes analyse les pratiques d’achat de ministères 02/03/2011 La Cour des comptes vient de publier son rapport d’activité annuelle, dans lequel elle a relevé plusieurs anomalies concernant les achats de certains ministères.
Vers une nouvelle philosophie de la commande publique ? (copie) 14/02/2011 Une consultation publique en ligne a été lancée concernant la modernisation des directives « marchés publics » : elle est organisée sur le fondement d’un livre vert.
Le Conseil d’État nous explique le référé contractuel (copie) 31/01/2011 Le champ d’application d’un référé contractuel ne correspond pas à celui du référé précontractuel.
Pour s’approprier le droit de la propriété intellectuelle ! 17/01/2011 L’Agence du patrimoine immatériel de l’État a publié un cahier pratique pour permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre la finalité des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG PI et TIC.
La sous-traitance dans les marchés publics 20/12/2010 Une instruction sur la sous-traitance dans les marchés publics a été publiée en novembre dernier rappelant plusieurs points que les acheteurs publics doivent garder en tête.
Comment doit se dérouler le contrôle de légalité ? 06/12/2010 Une circulaire relative au contrôle de légalité que les préfectures doivent effectuer sur les actes des acheteurs locaux dans le domaine de la commande publique, a été publiée.
Pensez à l’article 26 de la LME ! 09/11/2010 Un guide relatif au dispositif mis en place par l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie vient d’être publié par la DGCIS.
Décryptage sur la dématérialisation des marchés publics 22/10/2010 La DAJ a mis en ligne le compte-rendu du « Chat » relatif à la dématérialisation des marchés publics, auquel sa directrice, Catherine Bergeal, a participé le 28 septembre 2010.
Déroger au CCAG/PI pour l’adapter aux marchés de maîtrise d’œuvre 11/10/2010 La MIQCP a mis en ligne un document dans lequel elle commente les dispositions du CCAG/PI et fournit quelques exemples de clauses pour adapter ce document-type aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Des formulaires plus « légers » ! 27/09/2010 De nouveaux formulaires relatifs à la candidature pour les procédures de passation des marchés publics ont été publiés : ils comportent quelques modifications qui devraient changer certaines habitudes.
Conseils sur les achats de services de communications électroniques 27/08/2010 Un guide sur les services de communications électroniques a été publié par l’OEAP, à destination des acheteurs publics, pour leur permettre de mieux appréhender ces marchés très techniques.
La conception-réalisation, une procédure à méditer 16/08/2010 La MIQCP a publié un guide relatif à la procédure de conception-réalisation qui constitue la mise à jour du guide rédigé en 2006 : un maître d’ouvrage doit réfléchir avant d’y recourir.
Comment assurer le bon déroulement d'un concours ? 02/08/2010 La MIQCP a publié un guide intitulé : « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre ».
Comment l’autorité de la concurrence détecte les pratiques illicites 19/07/2010 Le rapport annuel 2009 de l’autorité de la concurrence comprend deux études qui illustrent les analyses de cette dernière dans le cadre de son action de contrôle.
Un guide pour tout savoir sur la dématérialisation 02/07/2010 Le guide de la DAJ de Bercy sur la dématérialisation est un outil pratique qui insiste sur les éléments sur lesquelles les acheteurs et les entreprises doivent porter une attention particulière.
L’achat public devrait évoluer 21/06/2010 La dématérialisation et le groupement de commande sont des outils efficaces que les acheteurs publics ne développent pas assez : ce pourrait être une leçon à tirer de la conférence annuelle de l’AACT.
Acheter du bois sans nuire à la planète 07/06/2010 FSC-France a organisé les 27 et 28 mai derniers, en partenariat avec FSC-international, la Mairie de Paris et le Ministère de l’écologie, un séminaire intitulé « Le bois certifié FSC : la possibilité pour tous d’effectuer un acte d’achat responsable ».
Les établissements publics restent des outils performants 21/05/2010 Dans son étude consacrée aux établissements publics, le Conseil d’État estime que, malgré les critiques, ces outils d’intervention de l’action publique restent pertinents.
Le Conseil d’État fait son rapport 17/05/2010 Le Conseil d’État a publié son rapport public d’activités : il revient notamment sur son activité jurisprudentielle et consultative en matière de commande publique.
Lumière sur le décret « concessions de travaux publics » 07/05/2010 Le décret sur les concessions de travaux publics, publié en avril 2010, devrait simplifier la tâche des personnes publiques car les procédures qu’il définit sont proches de celles des marchés publics.
Bilan d’une année 2009 chargée 23/04/2010 La direction des affaires juridiques vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2009. La commande publique y occupe une place très importante.
Pour guider les acheteurs sur la voie de la dématérialisation 19/04/2010 La direction des affaires juridiques de Bercy a publié et soumis à une concertation publique un guide relatif à la dématérialisation dans les marchés publics.
A quoi peut ressembler un contrat de performance énergétique ? 09/04/2010 La MAPPP a mis en ligne un « clausier-type » relatif aux contrats de performance énergétique : attention, il ne s’agit que d’un exemple parmi d’autres possibilités !
Que recouvre la notion de « marché publics de travaux » ? 06/04/2010 La Cour de justice de l’Union européenne a apporté un certain nombre de précisions relatives à la notion de « marché public de travaux » !
Le droit de la commande publique est un droit plus que vivant ! 26/03/2010 L’ APASP a organisé une session d’études sur l’actualité des marchés publics : avec les évolutions constantes du droit des marchés publics, il est parfois difficile d’être à jour sur tous les sujets.
Comment choisir le mieux-disant ? 18/03/2010 Le MEDEF a publié un livre blanc pour guider les acteurs de la commande publique à choisir le mieux-disant : il se base sur les expériences d’entreprises et d’acheteurs publics.
Un nouvel acteur de la commande publique : le facilitateur social 08/03/2010 Le service des achats de l’État et l’association « L’Alliance ville emploi » ont signé une convention pour développer l’intervention des facilitateurs de clauses sociales dans les marchés de l’État.
Comment redynamiser la participation des PME aux marchés publics ? 22/02/2010 Le problème de la trésorerie des entreprises et surtout des PME, est un élément de réflexion important pour les acheteurs qui veulent agir davantage sur le pilier économique du développement durable.
La CCMOSS au rapport 12/02/2010 La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2009.
Pour manger durable et responsable 08/02/2010 Un guide relatif à la restauration collective responsable a été publié : il incite notamment les acheteurs publics à procéder à l’achat de repas responsables.
Des acheteurs publics et privés de plus en plus responsables 29/01/2010 La conférence intitulée « Organismes publics et entreprises, les achats à l’heure de la Responsabilité » s’est déroulée le 25 janvier dernier : l’achat responsable est une affaire de professionnels.
Vers une clarification du subventionnement des associations 26/01/2010 Une circulaire traitant des relations entre les pouvoirs publics et les associations, publie une note complémentaire de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs dont elle modifie le modèle.
Un « Chat » pour expliquer les nouveaux CCAG 15/01/2010 Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié les réponses au « Chat » organisé en décembre 2009 autour des nouveaux CCAG.
Prendre de bonnes habitudes pour la nouvelle année 12/01/2010 Le nouveau guide en matière de marchés publics s’attache véritablement à la pratique même des procédures : il procède à des rappels utiles et prends en compte les évolutions jurisprudentielles.
Financer le sport professionnel dans le respect des règles ! 29/12/2009 La Cour des Comptes a publié un rapport sur les collectivités locales et leurs clubs de sport professionnels : les règles du jeu en matière de commande publique ne sont pas « toujours » respectées.
Le plan stratégique de performance énergétique 18/12/2009 La MIQCP a publié une fiche technique intitulée : « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération ».
Marchés de définition : le verdict est tombé ! 11/12/2009 La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle estime que la procédure française de passation des marchés de définition est incompatible avec la directive 2004/18/CE.
Décryptage du décret sur les nouvelles procédures de recours 04/12/2009 Un décret du 27 novembre 2009 a précisé les modalités d’application de l’ordonnance de mai 2009 relative à la transposition de la directive recours.
Comment les acheteurs choisissent-ils leurs cocontractants ? 27/11/2009 L’OPQIBI a réalisé une enquête relative au choix, par les acheteurs publics, de leurs cocontractants pour leurs marchés de travaux.
Recettes publiques ou commerciales ? 20/11/2009 Le Conseil d’État a mis fin à une difficulté relative à la perception de recettes par le titulaire d’un marché de commercialisation d’encarts publicitaires dans des publications d’une commune.
Tout savoir sur la nouvelle CCMP 13/11/2009 La DAJ de Bercy vient de publier, sur le site du Minefe, un dossier de présentation relatif à la commission de consultation des marchés publics : il apporte des précisions pratiques utiles.
La négociation sans publicité tente les acheteurs publics européens 06/11/2009 La CJCE a eu à se prononcer récemment sur la légalité du recours à une procédure négociée sans publicité pour deux marchés lancés en Allemagne et en Grèce.
Double menace sur les marchés publics signés 30/10/2009 Quelle cohabitation pour le recours « Tropic », dégagé en 2007 par le Conseil d’État et le référé contractuel instauré par l’ordonnance du 7 mai 2009 ? Un membre de la DAJ de Bercy fait le point.
Les partenariats public – privé sont plus que des outils financiers ! 23/10/2009 Lors de la troisième édition des rencontres internationales des PPP, des messages ont été passés et, notamment, que les PPP ne sont pas de simples outils permettant de différer la dette publique.
Pourquoi utiliser le code quand on peut utiliser l’ordonnance ? 19/10/2009 Une circulaire relative aux simplifications administratives de la gestion des unités de recherche a été publiée pour inciter leurs acheteurs à utiliser les souplesses offertes par l’ordonnance.
Acheteurs publics locaux : comment gérez-vous vos archives ? 13/10/2009 Une instruction relative au tri et à la conservation des archives des services des collectivités territoriales et des établissements intercommunaux vient d’être publiée.
Corruption : le SCPC donne les clés de décryptage 02/10/2009 Le service central de prévention de la corruption vient de publier son rapport d’activité 2008 dans lequel il définit méthode pour détecter les fraudes liées notamment aux achats publics.
Au-delà de l’achat éco-responsable : l’éco-attitude ! 30/09/2009 L’Alliance TICS a publié un guide à l’attention des utilisateurs d’équipements informatiques et télécoms. L’objectif est de les inciter à devenir des éco-utilisateurs.
Contre le « dumping social » dans les marchés publics 21/09/2009 La commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations de l’OIT estime que le code des marchés publics français tel qu’adopté en 2006 ne donne plus effet à la convention n°94.
Utile, vous avez dit utile ! 14/09/2009 Revue de détail du décret « bugs », plus joliment rebaptisé « effet utile ».
Monuments historiques : des marchés publics pas comme les autres 04/09/2009 Trois décrets concernant les travaux relatifs sur les monuments historiques ont été publiés en juin 2009.
Le code de la commande publique n’est pas pour demain 31/08/2009 La commission supérieure de codification vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2008 : le code de la commande publique aura des difficultés pour voir le jour.
Au-delà de l’égalité théorique du droit d’accès aux services publics 24/08/2009 Le GEM ascenseurs et monte-charge vient de publier un guide relatif à l’accessibilité des personnes handicapées pour les ERP et les transports publics.
Marchés de nettoyage : plus qu’un simple balayage des besoins 14/08/2009 Le GEM développement durable a publié un guide relatif aux achats publics de produits, de matériel et de prestations de nettoyage respectueux de l’environnement et des personnes.
Les achats durables doivent aussi se préoccuper des êtres humains 08/08/2009 Le GEM Développement durable a élaboré une notice d’information relative aux achats publics « socio-responsables » pour dépasser la seule problématique de l’environnement.
Grenelle de l’environnement : premières mesures concrètes ? 31/07/2009 Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 23 juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Les concessions d’aménagement font peau neuve 24/07/2009 Un décret publié au JO du 24 juillet modifie le code de l’urbanisme en ce qui concerne les concessions d’aménagement : trois nouvelles procédures pour être en conformité avec le droit communautaire.
Le droit de la commande publique appliqué aux DSP 17/07/2009 Une étude de la DAJ de Bercy, relative aux délégations de service public, laisse apparaître que le régime juridique de ces contrats se rapproche de plus en plus de celui des marchés publics.
Dernier rapport annuel du Conseil de la concurrence 10/07/2009 Le dernier rapport du Conseil de la concurrence traite, dans sa partie thématique, de la santé, domaine dans lequel les principes de la concurrence ne jouent pas toujours.
Communicable ou non, telle est … ! 03/07/2009 La CADA a publié son rapport d’activité 2008 : une occasion pour les services des acheteurs publics de se rafraîchir la mémoire en matière de communication de documents.
Les entreprises et les acheteurs doivent travailler ensemble 26/06/2009 La conférence-débat annuelle de l’AACT a été l’occasion d’un échange très intéressant entre les représentants de certains organismes professionnels et les adhérents de l’association.
Un acheteur public doit se préoccuper de ses partenaires 19/06/2009 Pour réussir la dématérialisation de ses achats ou l’instauration d’un système de carte d’achat, un acheteur public doit voir plus loin que ses propres problèmes et s’intéresser aux entreprises.
Donner votre avis sur le futur manuel d’application du code 12/06/2009 Le projet de circulaire portant manuel d’application du code des marchés publics est soumis à une consultation publique : n’hésitez pas intervenir rapidement, la consultation s’arrête le 22 juin !
Confier la gestion d’un immeuble dans un contrat de partenariat 05/06/2009 Un groupe de réflexion d’entreprises a élaboré un guide relatif au « Facilities Management » dans le secteur public, dans le cadre de contrats de partenariat ou assimilés.
L’analyse d’une analyse d’offres du Parlement européen 29/05/2009 Une décision du Parlement européen relative à l’attribution d’un marché public de transport a été annulée par le Tribunal de première instance pour défaut de motivation suffisante.
Bilan des conseils de la CMPE pour l’année 2008 26/05/2009 La commission des marchés publics de l’État vient de publier son rapport d’activité 2008 : bien des remarques reviennent inlassablement.
Étude de l’ordonnance relative aux procédures de recours 15/05/2009 L’ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique à été publiée : cette transposition de la directive recours sera complété un décret.
Réduction des délai de paiement : la volonté est présente 07/05/2009 L’Observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel : les payeurs, notamment des administrations publiques, ont de plus en plus la volonté d’aller vers la réduction de ces délais.
La transposition de directives communautaires est un exercice complexe 30/04/2009 La CJCE a jugé que, sur de nombreux points, la législation belge n’était pas conforme aux directives communautaires 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives aux marchés publiques.
Pourquoi recourir directement à une procédure contentieuse en cas de litige ? 24/04/2009 Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a ouvert, sur son site, une rubrique consacrée aux comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
À chacun son guide de bonnes pratiques 17/04/2009 L’association française pour l’information géographique a publié un guide de bonnes pratiques relatif aux marchés publics de systèmes d’information géographique.
Les retard de paiement risquent de coûter très chers à l’avenir ! 10/04/2009 En période de crise, la Commission européenne souhaite accentuer « la lutte » contre les retards de paiements des administrations publiques.
Comment sécuriser les marchés contre les ententes ? 03/04/2009 L’OCDE a publié un ouvrage sur les « Lignes directrices pour lutter contre les soumissions concertées dans les marchés publics ».
Un chat pour tout savoir ou presque 31/03/2009 Le 5 mars dernier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal, s’est livré au délicat exercice du dialogue en ligne avec les acheteurs. Que retenir ?
La transposition de la directive « services » et les SIG 27/03/2009 La mission relative à la prise en compte des spécificités des SIG dans la transposition de la directive « services » et l’application du droit communautaire des aides d’État a rendu son rapport.
2009, une année qui s’annonce mouvementée 20/03/2009 L’APASP a organisé une conférence relative aux évolutions et nouveautés du droit des marchés publics : en 2009, les acheteurs publics devront « rester en alerte ».
Égalité des chances et marchés publics : l’exemple britannique 06/03/2009 Alors que le 21 mars sera journée de la diversité et que la discrimination positive fait débat en France, petit tour d’horizon de la conception britannique en la matière dans les marchés publics.

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