Qualification OPQCM

Nos formations du 2nd semestre 2018 :

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NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
15 novembre 2018
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
4 octobre 2018
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
8 novembre 2018
Le programme détaillé

DEMATERIALISATION : ÊTRE PRÊT POUR 2018
6 septembre 2018
27 septembre 2018 (nouvelle date !)
Le programme détaillé

ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
11 octobre 2018
Le programme détaillé

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA LOI MOP
22 novembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Préparation des marchés (sur 2 jours)
6 et 7 décembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Exécution des marchés
13 décembre 2018
Le programme détaillé

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Le NOTI2, victime du progrès ! 24/05/2016 Le 1er mai 2016 a été enterré, dans la plus grande discrétion, l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Fin de l’été, nouveaux DC 27/08/2014 La DAJ a mis en ligne, le 26 août 2014, de nouveaux DC1 et DC4.
Seuils : bientôt la fin des chiffres ronds (copie) 09/10/2013 La DAJ du ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué, sur son site, pour annoncer les nouveaux seuils de passation des procédures formalisées.
Attribution à des candidats étrangers : quelques rappels (copie) 11/09/2013 La fédération nationale des travaux publics a publié des recommandations pour les maîtres d’ouvrage, relatives à l’attribution de marchés publics à des entreprises étrangères.
La CCEN émet un avis défavorable sur un projet modifiant le CCAG travaux (copie) 28/08/2013 La commission consultative d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur un projet d’arrêté modifiant le CCAG relatif aux marchés de travaux, à propos des délais de paiement.
« À lire absolument et à faire connaître autour de vous » (copie) 05/04/2013 La DAJ du ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué relatif à la mise en ligne de la version 2013 du guide du recensement économique des achats publics.
Rappel relatif aux candidats retenus non établis en France 16/01/2013 La DAJ du ministère de l’économie et des finances a publié un communiqué relatif aux documents à demander à un candidat retenu non établi en France.
Recensement : l’appel de Bercy (copie) 26/12/2012 La DAJ du ministère de l’économie des finances demande aux acheteurs, pour le recensement des marchés, de ne pas attendre le dernier moment pour transmettre leurs données.
Mise à jour de la fiche de la MIQCP consacrée aux procédures adaptées en maîtrise d’œuvre (copie) 06/12/2012 La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a mis en ligne une actualisation du numéro de médiations relatif aux procédures adaptées en maîtrise d’œuvre.
Publication d’un nouveau guide des marchés de maîtrise d’œuvre (copie) 29/11/2012 Le Conseil national de l’ordre des architectes a mis en ligne le guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre 2012.
Nouvelles mises à jour de 3 formulaires de la série DC (copie) 27/06/2012 La DAJ a mis en ligne, en date du 25 juin 2012, une mise à jour des formulaires DC1 (Lettre de candidature), DC4 (Déclaration de sous-traitance) et DC3 (Acte d’engagement).
Pour recenser les contrats de partenariat (copie) 04/06/2012 La DAJ et la MAPP ont publié un guide relatif au recensement des contrats de partenariat.
Tous les sous-traitants doivent être agréés (copie) 25/04/2012 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, a modifié la notice du formulaire DC4 pour qu’elle soit plus explicite sur les règles relatives aux sous-traitants de deuxième rang.
Marchés subséquents et contrôle de légalité 16/04/2012  
Le code impose le versement d’une prime pour les offres de « créateurs » (copie) 06/04/2012 L’article 49 du CMP pose l’obligation, pour les acheteurs publics, d’indemniser les candidats lorsqu’ils leur demandent de remettre une offre impliquant un investissement significatif.
Le NOTI3 est mis à jour (copie) 30/03/2012 Le formulaire NOTI3, relatif à la notification de rejet des candidatures et/ou des offres, vient d’être mis à jour.
Quand une personne publique contracte pour ses agents (copie) 26/03/2012 La participation des employeurs publics au financement de prestations sociales complémentaires de leurs agents nécessite, en principe, une mise en concurrence.
Un nouveau guide du recensement des achats publics (copie) 09/03/2012 L’observatoire économique de l’achat public a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des achats publics : la transmission dématérialisée pour tous n’est pas pour tout de suite.
Tout savoir sur les recours contre les contrats administratifs (copie) 07/03/2012 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié une fiche technique relative aux recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
Le Sénat contre le projet de directive « concession de services » (copie) 17/02/2012 Le Sénat a publié une proposition de résolution européenne concernant notamment le projet de directive « concession de services » : les principes de la loi Sapin seraient mis à mal.
Le point sur l’intérêt transfrontalier certain (copie) 24/01/2012 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié une fiche relative à la notion « d’intérêt transfrontalier certain » dans les marchés publics.
Mise en place de la modernisation du recensement des marchés (copie) 05/01/2012 La direction des affaires juridiques du Minefi rappelle que ; depuis le 1er janvier 2012, le recensement des marchés publics s’ouvre à la dématérialisation.
Mise à jour du formulaire NOTI1 02/01/2012 Le formulaire NOTI1 a été mis à jour afin d’intégrer les modifications apportées au code du travail.
Un contrat-guide de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures (copie) 23/12/2011 La MIQCP a mis en ligne un contrat-guide pour la rédaction d’un marché public de maitrise d’œuvre dans le domaine des infrastructures.
Notice d’utilisation pour les nouveaux formulaires européens (copie) 15/12/2011 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié une fiche technique intitulée « comment utiliser les formulaires européens ? ».
Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour (copie) 14/12/2011 La direction des affaires juridiques du Minefi a publié une mise à jour des formulaires DC1 et DC 4 suite à des modifications apportées par deux lois de juin 2011.
Le point sur les avis d’attribution (copie) 14/10/2011 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a mis en ligne une fiche technique consacrée à la date d’attribution à indiquer dans les avis d’attribution.
Rappels sur le sous-traitant de second rang (copie) 30/09/2011 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié une fiche technique relative aux sous-traitants de second rang.
Attribution de marchés allotis (copie) 28/09/2011 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié une fiche technique relative à l’attribution des marchés allotis.
Nouveau taux des intérêts moratoires (copie) 01/09/2011 Le taux marginal de la Banque centrale européenne s'élève à 1,25% au 1er juillet 2011.
Les indemnités issues d’une transaction peuvent être assujetties à la TVA (copie) 01/08/2011 Les indemnités dues lors de la conclusion d’une transaction sont assujetties à la TVA si elles constituent la contrepartie d’une livraison ou d’une prestation de services.
Quelles incompatibilités dans les opérations de travaux ? (copie) 22/07/2011 La CCMOSS fait le point, dans son bulletin d’information du juin 2011, sur les incompatibilités entre les différents intervenants lors d’un marché de travaux.
Du nouveau pour les formulaires (copie) 05/07/2011 La direction des affaires juridiques du Minefi vient de publier un nouveau formulaire EXE et de mettre à jour les formulaires NOTI7 et NOTI8.
Le délai de validité des offres peut évoluer (copie) 10/06/2011 Le délai de validité des offres peut être prolongé si le pouvoir adjudicateur le demande à tous les participants leur accord et que tous l’acceptent.
Article 46 du CMP : les certificats peuvent être obtenus en ligne (copie) 04/05/2011 La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a mis en ligne une fiche de rappel sur l’obtention des certificats permettant de satisfaire aux exigences de l’article 46 du code des marchés publics.
La série des nouveaux formulaires est désormais complète ! (copie) 14/03/2011 La DAJ du Minefi a mis en ligne la série des formulaires relatifs à l’exécution des marchés publics.
Nouvelle mise à jour de formulaires « marchés publics » (copie) 08/03/2011 La DAJ a procédé à une mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8, ainsi que de la notice d’utilisation du formulaire DC1.
La DAJ poursuit son travail sur les formulaires (copie) 24/11/2010 La DAJ de Bercy vient de lancer, sur son site, une concertation publique relative aux formulaires EXE.
Les derniers formulaires sont arrivés ! (copie) 22/11/2010 La DAJ vient de publier les derniers formulaires NOTI liés à la phase de notification des marchés publics : ils comprennent désormais les anciens DC6 et DC7.
Enfin un premier formulaire d’avis de publicité pour les DSP ! (copie) 18/11/2010 La DAJ vient de publier un formulaire relatif à l’avis de publicité que les personnes publiques doivent publier pour respecter les règles de procédure de passation d’une délégation de service public.
Mode d’emploi de la résiliation unilatérale (copie) 22/10/2010 La DAJ vient de publier, dans la rubrique « conseils aux acheteurs » de son site, une nouvelle fiche technique consacrée à la « résiliation unilatérale des marches publics par l’administration ».
Article 49 du CMP : l’acheteur doit prendre la mesure de sa demande (copie) 20/10/2010 Lorsqu’un acheteur demande un échantillon ou une maquette, c’est à lui de déterminer si cette demande représente un investissement significatif et, le cas échéant, le montant de la prime.
Les nouveaux formulaires continuent d’arriver (copie) 18/10/2010 La DAJ a mis en ligne les nouveaux formulaires OUV, relatifs à la procédure d’ouverture des plis dans les procédures de passation des marchés publics.
Prolonger le délai de validité des offres, c’est possible ! (copie) 05/10/2010 Un acheteur public peut décider de prolonger le délai de validité des offres, mais il doit demander l’accord exprès de tous les candidats.
Et trois nouvelles mises à jour ! (copie) 29/09/2010 La DAJ du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a mis à jour, sur son site, trois fiches techniques à destination des acheteurs publics.
Publicité : des économies sont possibles ! (copie) 28/09/2010 Malgré l’augmentation des voies, certaines économies de mesures publicitaires sont possibles pour en diminuer les coûts.
Des formulaires plus « légers » ! (copie) 27/09/2010 De nouveaux formulaires relatifs à la candidature pour les procédures de passation des marchés publics ont été publiés : ils comportent quelques modifications qui devraient changer certaines habitudes.
La DAJ répond à des cas d’espèce (copie) 22/09/2010 La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie vient de publier des réponses à des questions spécifiques sur la passation et l’exécution de marchés publics.
Tout chaud, les nouveaux formulaires de la série DC ! 17/09/2010 Suite à la fructueuse consultation en ligne des acheteurs publics par la DAJ de Bercy, en juillet dernier, 4 nouveaux formulaires et leur notice explicative sont disponibles en ligne.
Conseils aux acheteurs pour leurs marchés de représentation juridique (copie) 27/08/2010 Suite à une question d’un député, les services du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités donnent des conseils aux acheteurs pour leurs marchés de représentation juridique.
Un guide européen pour l’acquisition de logiciels libres (copie) 26/08/2010 La Commission européenne à mis en ligne un guide relatif aux marchés publics d’acquisition de logiciels libres.
La CAO des collectivités territoriales n’a pas disparu (copie) 24/08/2010 La délégation au maire, prévue par l’article L. 2122-22 du CGCT, ne permet pas au maire de se dispenser de respecter les règles du code des marchés publics.
La conception-réalisation, une procédure à méditer (copie) 16/08/2010 La MIQCP a publié un guide relatif à la procédure de conception-réalisation qui constitue la mise à jour du guide rédigé en 2006 : un maître d’ouvrage doit réfléchir avant d’y recourir.
Délégation total ou partielle : le conseil peut choisir ! (copie) 09/08/2010 La délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, prévue par le CGCT, peut être partielle : la délégation doit cependant contenir des limites claires.
Comment assurer le bon déroulement d'un concours ? (copie) 02/08/2010 La MIQCP a publié un guide intitulé : « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre ».
Une réflexion sur le coût de publication au BOAMP ? (copie) 23/07/2010 La gratuité de la publication des avis d’appel public à la concurrence n’est pas envisagée par le gouvernement, mais une réflexion est lancée pour répondre au mieux aux attentes des acheteurs !
L’implantation géographique ne peut être qu’une condition d’obtention (copie) 07/07/2010 La proximité géographie ne peut en aucun cas constituer un critère de jugement des offres : elle peut cependant être une condition d’obtention d’un marché.
Les candidats doivent avoir gratuitement accès à la commande publique (copie) 05/07/2010 Un acheteur qui publie un avis de publicité uniquement sur un site Internet payant ne respecte pas le principe de libre accès à la commande publique.
Un formulaire de publicité pour les DSP (copie) 28/06/2010 La DAJ du ministère de l’économie a publié un projet de formulaire d’avis de publicité relatif aux délégations de service public : une concertation publique est ouverte !
De nouveaux formulaires : donner votre avis ! (copie) 17/06/2010 La DAJ de Bercy vient de lancer une consultation relative aux nouveaux formulaires liés aux marchés publics qu’elle propose en remplacement des anciens.
Un nouvel outil pour les relations ordonnateur - comptable public (copie) 16/06/2010 La DGFiP a mis en place un nouvel outil : les engagements partenariaux, pour apporter un service sur-mesure aux petites et moyennes collectivités.
Tout ce que vous voulez savoir sur la communication des documents (copie) 09/06/2010 Le Minefe et la CADA ont coécrit un document de 11 pages intitulé « La communication des documents administratifs en matière de marchés publics ».
Allotissement et contrôle de légalité : attention aux subtilités ! (copie) 17/05/2010 Pour un marché alloti dont le montant total est supérieur au seuil prévu à l'article D.1414-1 du CGCT, l’ensemble des marchés doit être soumis au contrôle de légalité.
Les niveaux minimums de capacité doivent être justifiés (copie) 12/05/2010 Le maître d’ouvrage qui pose des niveaux minimums de capacité, doit justifier que ces derniers sont nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats au regard de l'objet du marché.
A quelle date réviser le prix des prestations intellectuelles ? (copie) 11/05/2010 Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont apporté une précision sur la révision des prix dans les marchés de prestations intellectuelles.
Une assistance en ligne pour le calcul des intérêts moratoires (copie) 03/05/2010 Le ministère de l’équipement a mis en ligne des modules permettant de calculer les intérêts moratoires.
Un guide des marchés de maîtrise d’œuvre à jour (copie) 15/04/2010 L’ordre des architectes a mis à jour son « guide de la commande publique d’architecture » afin d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions juridiques du droit des marchés publics.
Plus de double enveloppe dans les appels d’offres ouverts ! (copie) 13/04/2010 A la suite de la suppression du système de la double enveloppe, un acheteur public ne peut pas imposer aux candidats répondant à un appel d’offres ouvert, plus d’exigences que le code.
Attention au taux de TVA (copie) 06/04/2010 Même si un candidat s’est trompé, dans son offre, sur le taux de TVA, les prestations liées au marché devront être payées sur la base d'une facture comportant le taux de TVA rectifié.
DSP : les règles sur les clauses tarifaires s’appliquent à tous (copie) 30/03/2010 Un contrat de DSP doit comprendre une clause prévoyant les tarifs mis à la charge des usagers et préciser l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution.
Le code des marchés publics permet de traiter l’urgence (copie) 10/03/2010 La DAJ de Bercy vient de publier une fiche technique relative à l’utilisation des outils du code des marchés publics pour gérer l’urgence des dégâts causés par la tempête « Xynthia ».
Petits marchés : le ministère va relancer une réflexion (copie) 26/02/2010 Dans une fiche explicative consacrée aux conséquences de l’annulation du seuil de 20 000 euros, la DAJ de Bercy annonce que le ministère va étudier une nouvelle solution pour les petits marchés.
Quel rôle pour la CAO des entités adjudicatrices ? (copie) 23/02/2010 En ce qui concerne les collectivités territoriales, le rôle de la CAO reste le même, que ces dernières agissent en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu’entité adjudicatrice.
Comment redynamiser la participation des PME aux marchés publics ? (copie) 22/02/2010 Le problème de la trésorerie des entreprises et surtout des PME, est un élément de réflexion important pour les acheteurs qui veulent agir davantage sur le pilier économique du développement durable.
Groupement de commandes : le rôle de la CAO ne change pas (copie) 26/01/2010 Les règles relatives au rôle des commissions d’appel d’offres des collectivités locales, dans les groupements de commandes sont identiques à celles des achats réalisés en dehors d’un groupement.
Un « Chat » pour expliquer les nouveaux CCAG (copie) 15/01/2010 Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié les réponses au « Chat » organisé en décembre 2009 autour des nouveaux CCAG.
Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics (copie) 12/01/2010 La DAJ du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une fiche technique intitulée : « Marchés publics et autres contrats publics ».
Les délais de paiement raccourcissent (copie) 11/01/2010 L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport annuel : la réduction des délais de paiement progresse.
Le transport scolaire n’est pas une activité d’opérateur de réseau 05/01/2010 Les marchés publics de transport scolaire sont soumis à la première partie du code des marchés publics.
Comment traiter un marché de services dont le périmètre évolue ? (copie) 29/12/2009 Si le périmètre d’un Scot évolue durant son élaboration, la personne publique qui a fait appel à un prestataire de service pour le réaliser, n’est pas obligée de passer un nouveau marché.
Financer le sport professionnel dans le respect des règles ! (copie) 29/12/2009 La Cour des Comptes a publié un rapport sur les collectivités locales et leurs clubs de sport professionnels : les règles du jeu en matière de commande publique ne sont pas « toujours » respectées.
Le plan stratégique de performance énergétique (copie) 18/12/2009 La MIQCP a publié une fiche technique intitulée : « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération ».
Au menu des GEM pour 2010 (copie) 18/12/2009 Les groupes d’étude des marchés publics ont publié un programme prévisionnel de leurs travaux d’étude pour l’année 2010.
Pour mieux aborder l’efficacité énergétique dans les bâtiments (copie) 14/12/2009 La MIQCP a mis en ligne un dossier technique intitulé : « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération ».
Qu’est-ce que l’avis d’intention de conclure un marché ? (copie) 11/12/2009 La Commission européenne vient de publier un règlement concernant notamment le fameux avis d’intention prévu par la directive 2007/66/CE relative aux recours dans la commande publique.
Les GEM procèdent à des mises à jour (copie) 08/12/2009 Le GEM Habillement et Textile vient de publier, sur le site de l’Observatoire économique de l’achat public, deux spécifications techniques relatives aux achats publics d’étoffes.
Quel délai de paiement pour la fourniture d’électricité ? (copie) 07/12/2009 Les règles du code des marchés publics et notamment celles relatives au délai de paiement, ne s’appliquent que si la personne publique a passé un marché public.
Comment estimer le montant des marchés d’AMO ? (copie) 20/11/2009 Les différents marchés de services liés aux opérations de travaux peuvent être considérés comme distincts mais les missions de maîtrise d’œuvre constituent, eux, un service homogène.
2010 18/11/2009 Le Minefe a publié une fiche sur les obligations qui incomberont aux acheteurs publics en matière de dématérialisation, dès le 1er janvier 2010 : cette date marque le début d’une autre époque.
Candidature d’une régie à un marché : une incertitude demeure (copie) 17/11/2009 Un doute subsiste quant à possibilité pour une régie municipale de se porter candidate à un marché public lorsque l’exécution de ce dernier se situe en dehors du territoire communal.
Attention au respect des obligations des CCAG 10/11/2009 Les nouveaux CCAG posent des obligations plus ou moins nouvelles en matière de respect des différentes législations lors de l’exécution d’un marché.
La révision de prix doit faire l’objet d’une réflexion sérieuse (copie) 09/11/2009 L’introduction d’une clause de révision de prix par avenant dans un marché en cours est illégale.
Bercy tente de faciliter la maîtrise des nouveaux CCAG (copie) 05/11/2009 La DAJ du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier des tables de correspondance entre les articles des anciens CCAG et ceux des nouveaux textes.
Les CCRA encore trop méconnus ! (copie) 02/11/2009 La DAJ du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a annoncé une future réforme des textes sur les comités consultatifs de règlement amiables des litiges liés aux marchés publics.
Double menace sur les marchés publics signés (copie) 30/10/2009 Quelle cohabitation pour le recours « Tropic », dégagé en 2007 par le Conseil d’État et le référé contractuel instauré par l’ordonnance du 7 mai 2009 ? Un membre de la DAJ de Bercy fait le point.
Utiliser un critère sans préciser ces conditions d’exécution ? (copie) 28/10/2009 L’utilisation d’un critère de performance d'insertion professionnelle est indépendante de l’introduction de conditions d’exécution en faveur des publics en difficulté dans le cahier des charges.
Les nouveaux seuils vont arriver ! (copie) 27/10/2009 Les seuils de passation des contrats publics soumis aux dispositions des directives communautaires vont changer.
Les nouveautés des CCAG présentées par Bercy (copie) 19/10/2009 La DAJ du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a mis en ligne des fiches présentant les grandes lignes des nouveautés des trois derniers CCAG publiés.
Pourquoi utiliser le code quand on peut utiliser l’ordonnance ? (copie) 19/10/2009 Une circulaire relative aux simplifications administratives de la gestion des unités de recherche a été publiée pour inciter leurs acheteurs à utiliser les souplesses offertes par l’ordonnance.
Mieux comprendre l’environnement fiscal des contrats de partenariat (copie) 13/10/2009 Le Minefe a publié une fiche technique visant à rendre plus lisible l’environnement fiscal des contrats de partenariat.

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