Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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CCRA : la présence du maître d’œuvre doit-elle être systématique ? 18/07/2018

Interrogé par un sénateur, le ministère de l’intérieur rappelle le rôle que peut avoir le maître d’œuvre devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA).

Le sénateur Jean-Louis Masson expose au ministre de l’intérieur le fait que les maîtres d'œuvre sont souvent absents de la procédure devant les CCRA, « alors même qu'ils sont, notamment pour les petites collectivités, à l'origine de la plupart des décisions touchant l'exécution des marchés publics » de travaux.

Il demande au ministre s’il ne serait pas « nécessaire que la maîtrise d'œuvre soit systématiquement appelée en la cause devant [ces] comités ».

Pour rappel, les CCRA, prévus à l'article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ne sont ni des juridictions ni des instances d'arbitrage. Il s’agit d'organismes paritaires qui ont pour mission de « rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable ». Ils donnent un avis qui ne lie pas l'administration.

Les CCRA « sont saisis par le pouvoir adjudicateur, qui est maître d'ouvrage dans le cas d'un marché de travaux, ou par le titulaire du marché ». Le maître d’œuvre n’étant ni l’un, ni l’autre, il ne peut pas saisir le CCRA.

En revanche, le ministère précise que le maître d’ouvrage peut tout à fait solliciter le maître d’œuvre afin qu’il lui prête assistance lors de la phase d’instruction.
Lors de l’audience, le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent être assistés par toute personne de leur choix. De plus, le comité peut entendre toute personne dont le président juge l'audition utile.

Ainsi, à cette occasion, « soit le maître d'ouvrage peut se faire assister, voire représenter, par le maître d'œuvre, dans le cadre de son obligation de conseil, soit ce dernier peut être entendu séparément si nécessaire ».

Au vu de ces éléments, le ministère juge qu’il « n'apparaît pas utile de prévoir que le maître d'œuvre soit systématiquement appelé en la cause devant les CCRA, les textes permettant son intervention le cas échéant ».

Citia

Conseil en achat public

La question et la réponse

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