Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia
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La fiche technique sur les avances mise à jour par Bercy
23/09/2016

Avec la réforme applicable au 1er avril 2016, notamment l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ORMP) et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DRMP), la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié le 8 septembre 2016 la mise à jour de sa fiche technique relative aux avances.

En guise d’introduction, Bercy rappelle que l’avance doit se faire avant tout commencement d’exécution des prestations et constitue une dérogation à l’un des grands principes de la comptabilité publique : le paiement sur « service fait ». En outre, la DAJ décline, dans le même paragraphe, les précisions apportées par la nouvelle réglementation. La fiche rappelle quels sont les acheteurs soumis à l’obligation de verser une avance, à savoir l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, auxquels se rajoutent, entre autres, Pôle Emploi et les offices publics de l'habitat. Elle détaille également les organismes échappant à cette obligation comme, par exemple, la Banque de France ou l’Académie française.

Dans l’ensemble, la nouvelle fiche reprend la même structure que la version précédente. Quelques nouveautés sont cependant à noter comme la prise en compte des marchés subséquents supérieurs à 50 000 € et d’une durée supérieure à 2 mois pour lesquels le versement d’une avance est « de droit ».

Par ailleurs, la DAJ prévient : « Attention : le montant de l’avance obligatoire ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix, dans toutes les hypothèses ».

La fiche prodigue également des conseils comme celui de vérifier « la solidité financière des candidats » auxquels un acheteur envisagerait de verser une avance à taux majoré.

Enfin, apparaît une nouvelle partie (5.) relative aux marchés publics de défense ou de sécurité. Sur ce dernier point, il est précisé que les articles 110 et 111 du DRMP (concernant l’avance et son remboursement) sont applicables lorsque des marchés de défense ou de sécurité ne sont pas passés par les services de la défense. Lorsque ces mêmes marchés sont passés par les services de la défense, le régime applicable est fixé dans le décret n°2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Cabinet Citia

La fiche mise à jour
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