Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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Prolongation du délai de recensement des marchés notifiés en 2017 16/02/2018

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a décidé de prolonger de deux mois le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l'année 2017.

Le recensement économique de l'achat public a été mis en place le 1er janvier 2007 dans le but de recueillir et d'exploiter les données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés publics. Il permet " de fournir aux décideurs publics des indicateurs de pilotage, d'apprécier l'impact des politiques publiques et permettre une meilleure gestion des deniers publics ".

Les acheteurs soumis à cette obligation de recensement sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définies aux articles 10 et 11 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les contrats à recenser sont tous les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT passés par ces entités, à l'exception des services centraux et déconcentrés de l'État qui doivent recenser tous leurs achats, quel qu'en soit le montant.

Les modalités de ce recensement diffèrent selon le type d'acheteur :

- Les services centraux et déconcentrés de l'État utilisent l'application Chorus qui permet une transmission automatique des données à l'OECP ;

- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont le choix entre une transmission par voie dématérialisée via l'application REAP (Recensement économique de l'achat public) ou par transmission au comptable public d'une fiche de recensement sur support papier ;

- Les " déclarants directs ", c'est-à-dire les acheteurs qui transmettent directement leurs données à l'OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, SEM, certains établissements publics dont les OPH, etc.), recensent leurs marchés exclusivement via l'application REAP.

Exceptionnellement, " en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP ", l'OECP a décidé de prolonger le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l'année 2017 : du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne, contrat par contrat) ou du 28 février au 30 avril 2018 (déclaration par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).

Concernant les marchés notifiés en 2018, la DAJ de Bercy confirme qu'ils pourront être déclarés jusqu'au 31 mars 2019.

Cabinet Citia
Conseil en achat public

Le communiqué

Le Guide du recensement économique de l'achat public

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