Qualification OPQCM
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Citia, une société privée de service public

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est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

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Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
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Optimisation des délais de paiement 21/02/2017

Dans une question écrite en juin 2015, le député M. Romain Colas a sollicité le ministre des finances et des comptes publics sur les mesures envisagées pour accélérer le paiement des mandats émis par les collectivités.

Selon le député, l’attente du paiement par le Trésor public après réception du mandat occasionne régulièrement des retards de paiement, provocant « une gêne pour la trésorerie des entreprises » et altérant les rapports entre celles-ci et les collectivités. Le député demande donc au gouvernement de fixer aux comptables du Trésor « des délais raisonnables [prenant] en compte l’ensemble des acteurs impactés ».

Dans sa réponse, publiée le 7 février 2017, le ministère rappelle tout d’abord que la « diminution des délais de paiement de l’achat public constitue un objectif constant de l’action de l’État » et que, à ce titre, l’État s’est engagé à « réduire ses propres délais de paiement […] afin de parvenir à un délai de 20 jours en 2017 ».

Concernant les collectivités locales, le ministre met en avant les moyens envisagés pour améliorer l’efficacité de l’ensemble de la chaîne de la dépense, comme notamment la dématérialisation des échanges entre les ordonnateurs et les comptables. Il cite en particulier le déploiement du protocole unique d'échanges financiers et dématérialisés (PES v2) et celui de la facturation électronique, obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les personnes publiques et les grandes entreprises et dont le calendrier s’échelonne jusqu’en 2020 pour les très petites entreprises.

Par ailleurs, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a « généralisé le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) et promeut le contrôle allégé en partenariat (CAP) » dans le but d’éviter les contrôles redondants et fluidifier la chaîne de la dépense.

Enfin, le ministre encourage les ordonnateurs et les comptables à « déterminer contractuellement « un délai de règlement conventionnel » fixant de façon réaliste le délai imparti à chacun pour exécuter sa mission, dans la limite du cadre réglementaire ».

Pour le ministère, « ces initiatives ont permis de maintenir en 2014 un résultat satisfaisant quant au délai global de paiement toutes collectivités confondues (28,5 jours) ». Mais l’effort reste à poursuivre.

Cabinet Citia
Conseil en achat public

La question-réponse

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