Qualification OPQCM
Banniere.png

Citia, une société privée de service public

Citia.png
est un cabinet indépendant, spécialisé dans le conseil et l’assistance à l’achat public.

Notre site vous présente les différentes activités de Citia et les clients qui lui font confiance.

Plus que jamais, la maîtrise de l’achat est un levier économique essentiel. Citia aide les acheteurs publics dans l’organisation de leur fonction achat et la définition de leurs stratégies d’achat.
Citia les assiste dans l’élaboration de leurs consultations en respectant deux principes fondamentaux : la recherche du juste nécessaire dans l’expression du besoin et la conclusion de contrats gagnant-gagnant.

Preuve de la qualité de ses interventions, Citia a obtenu la qualification ISQ dans le domaine « Achats ». À ce titre, Citia peut « donner des consultations juridiques relevant directement de son activité principale et rédiger des actes sous seing privés qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité ».

Par ses valeurs, son éthique et ses méthodes, Citia peut être qualifié de cabinet privé de service public.

Fondateur de Citia

Organiser et optimiser ses achats

HEH OOA.jpg

Hervé Huguet, a publié « Organiser et optimiser ses achats » chez Territorial Editions.

Mise-à-jour 2016
intègre la nouvelle règlementation


168 pages - juin 2016

ISBN13 : 978-2-8186-0784-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0785-5
Citiactualite.jpg

L’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à conclure une DSP 25/09/2018

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2018, le Conseil d’État rappelle que l’insuffisance de concurrence constitue un motif d’intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public (DSP).

Une commune a lancé une consultation pour le renouvellement d’une concession pour l’aménagement et l’exploitation de lots de plages pour une durée de 12 ans. Pour le lot n°5, une seule offre a été déposée, par le titulaire sortant. Le conseil municipal a alors renoncé à mener la procédure jusqu’à son terme en raison de l’insuffisance de concurrence et du caractère incomplet de l’unique offre déposée.

Une seconde consultation a par la suite été lancée, au terme de laquelle le lot n°5 a été attribuée à une société autre que le titulaire sortant. Ce dernier a alors demandé au juge administratif la condamnation de la commune à l’indemniser du préjudice subi du fait de son éviction, qu’il estime irrégulière, des deux procédures de passation du lot n° 5.

Le juge de première instance ainsi que le juge d’appel ont, tous deux, rejeté la demande du titulaire sortant. Ce dernier se pourvoit en cassation.

Le Conseil d’État rappelle « qu’une personne publique qui a engagé une procédure de passation d’un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat ». En effet, « elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d’intérêt général ».

Il précise que, « contrairement à ce que soutient la société requérante, l’insuffisance de la concurrence constitue un motif d’intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public ».

Le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par le titulaire sortant.

Citia
Conseil en achat public

L'arrêt

S'abonner à la Newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement notre newsletter "CitiActualité" en entrant votre adresse email ci-dessous :
Votre mail :

Nos formations du 2nd semestre 2018 :

Les jeudis(001).jpg
NÉGOCIER DANS LES MAPA ET LES PROCÉDURES CONCURRENTIELLES
15 novembre 2018
Le programme détaillé

PASSER ET EXÉCUTER LES ACCORDS-CADRES
4 octobre 2018
Le programme détaillé

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES
8 novembre 2018
Le programme détaillé

DEMATERIALISATION : ÊTRE PRÊT POUR 2018
6 septembre 2018
27 septembre 2018 (nouvelle date !)
Le programme détaillé

ANALYSER 1 AN D’ACTUALITÉ
11 octobre 2018
Le programme détaillé

LA MAITRISE D’ŒUVRE ET LA LOI MOP
22 novembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Préparation des marchés (sur 2 jours)
6 et 7 décembre 2018
Le programme détaillé

INITIATION A L'ACHAT PUBLIC
Exécution des marchés
13 décembre 2018
Le programme détaillé

POUR VOUS INSCRIRE :
Le bulletin d'inscription

Nous pouvons organiser ces formations dans vos locaux. N'hésitez pas à nous contacter !
Citia données.png